ADIX Aide - Tableau des codes opérations (CODA)

Avertissement : cette page reprend les informations publiées par Febelfin (Fédération belge du secteur financier). Pour des compléments d'informations, adressez-vous à votre banque car nous ne pourrons pas vous aider à ce sujet.

Chaque opération reçoit dans le CODA une codification unique. Cette codification comporte toujours 8 positions.

Indique la catégorie dont relève une opération. Par ex. virements, cartes, domiciliations...

Identifie l'opération dans une famille. Pour chaque code famille, il existe une série de codes d'opérations pour les mouvements de débit et de crédit.

Famille 00000000	Code opération 00000000	Débit/Crédit	Description de l'opération	Commentaire
01 = Virements nationaux/locaux - SEPA credit transfers
01	01	Débit	Virement simple	Virement remis par le client sur papier ou par voie électronique, même si cette opération a une date d’exécution dans le futur. Il s’agit de paiements tant nationaux qu’européens satisfaisant aux conditions en vigueur.
01	02	Débit	Virement simple initié par la banque	Débit du compte d’un client à l’initiative de la banque.
01	03	Débit	Ordre permanent	Virement pour lequel un ordre a été donné une seule fois et qui est exécuté à l’identique aux dates convenues.
01	05	Débit	Paiement salaire, etc.	Le donneur d’ordre est débité pour le montant total du fichier remis.
01	07	Débit	Virement collectif	Le donneur d’ordre est débité pour le montant total du fichier remis.
01	13	Débit	Virement de votre compte	Virement d'un compte à un autre compte du même client à l'initiative de la banque ou du client (intracompany)
01	17	Débit	Centralisation financière	Si la banque globalise, cette opération est qualifiée de type 2. Cette globalisation peut être suivie des mouvements de détail.
01	37	Débit	Coûts
01	39	Débit	Votre émission chèque circulaire	A utiliser pour les chèques circulaires émis donnés en consignation
01	40	Débit	Codes propres à chaque banque
01	41	Débit	Codes propres à chaque banque
01	42	Débit	Codes propres à chaque banque
01	43	Débit	Codes propres à chaque banque
01	44	Débit	Codes propres à chaque banque
01	45	Débit	Codes propres à chaque banque
01	46	Débit	Codes propres à chaque banque
01	47	Débit	Codes propres à chaque banque
01	48	Débit	Codes propres à chaque banque
01	49	Débit	Annulation ou correction
01	50	Crédit	Virement en votre faveur
01	51	Crédit	Virement en votre faveur initié par la banque	Crédit du compte du client à l’initiative de la banque
01	52	Crédit	Versement en votre faveur	Versement par un tiers
01	54	Crédit	Virement non exécutable
01	60	Crédit	Chèque circulaire non présenté
01	62	Crédit	Assignation postale impayée
01	64	Crédit	Virement à votre compte	Intracompany
01	66	Crédit	Centralisation financière	Si la banque globalise, cette opération est qualifiée de type 2. Cette globalisation peut être suivie des mouvements de détail.
01	87	Crédit	Restitution des frais
01	90	Crédit	Codes propres à chaque banque
01	91	Crédit	Codes propres à chaque banque
01	92	Crédit	Codes propres à chaque banque
01	93	Crédit	Codes propres à chaque banque
01	94	Crédit	Codes propres à chaque banque
01	95	Crédit	Codes propres à chaque banque
01	96	Crédit	Codes propres à chaque banque
01	97	Crédit	Codes propres à chaque banque
01	98	Crédit	Codes propres à chaque banque
01	99	Crédit	Annulation ou correction

02 = Virements SEPA instantanés
02	01	Débit	Virement simple	Virement remis par le client
02	02	Débit	Virement simple initié par la banque	Débit du compte d’un client à l’initiative de la banque
02	03	Débit	Ordre permanent	Virement pour lequel un ordre a été donné une seule fois et qui est exécuté à l’identique aux dates convenues
02	05	Débit	Paiement salaire, etc	Le donneur d’ordre est débité pour le montant total du fichier remis
02	07	Débit	Virement collectif	Le donneur d’ordre est débité pour le montant total du fichier remis
02	13	Débit	Virement de votre compte	Virement d'un compte à un autre compte du même client à l'initiative de la banque ou du client (intracompany)
02	17	Débit	Centralisation financière	Si la banque globalise, cette opération est qualifiée de type 2. Cette globalisation peut être suivie des mouvements de détail
02	37	Débit	Coûts
02	40	Débit	Codes propres à chaque banque
02	41	Débit	Codes propres à chaque banque
02	42	Débit	Codes propres à chaque banque
02	43	Débit	Codes propres à chaque banque
02	44	Débit	Codes propres à chaque banque
02	45	Débit	Codes propres à chaque banque
02	46	Débit	Codes propres à chaque banque
02	47	Débit	Codes propres à chaque banque
02	48	Débit	Codes propres à chaque banque
02	49	Débit	Annulation ou correction
02	50	Crédit	Virement en votre faveur
02	51	Crédit	Virement en votre faveur initié par la banque	Crédit du compte du client à l’initiative de la banque
02	52	Crédit	Versement en votre faveur	Versement par un tiers
02	54	Crédit	Virement non exécutable
02	64	Crédit	Virement à votre compte	Intracompany
02	66	Crédit	Centralisation financière	Si la banque globalise, cette opération est qualifiée de type 2. Cette globalisation peut être suivie des mouvements de détail
02	87	Crédit	Restitution des frais
02	90	Crédit	Codes propres à chaque banque
02	91	Crédit	Codes propres à chaque banque
02	92	Crédit	Codes propres à chaque banque
02	93	Crédit	Codes propres à chaque banque
02	94	Crédit	Codes propres à chaque banque
02	95	Crédit	Codes propres à chaque banque
02	96	Crédit	Codes propres à chaque banque
02	97	Crédit	Codes propres à chaque banque
02	98	Crédit	Codes propres à chaque banque
02	99	Crédit	Annulation ou correction

03 = Chèques
03	01	Débit	Paiement de votre chèque
03	05	Débit	Paiement de bon	Bon pour pécule de vacances, etc.
03	09	Débit	Bon impayé
03	11	Débit	Chèque magasin
03	15	Débit	Confection chèque bancaire	Chèque tiré par la banque sur ses caisses, généralement avec frais
03	17	Débit	Votre chèque certifié	Il s'agit ici du montant du chèque, les coûts éventuels reçoivent le code 37
03	37	Débit	Frais
03	38	Débit	Provisoirement impayé
03	40	Débit	Codes propres à chaque banque
03	41	Débit	Codes propres à chaque banque
03	42	Débit	Codes propres à chaque banque
03	43	Débit	Codes propres à chaque banque
03	44	Débit	Codes propres à chaque banque
03	45	Débit	Codes propres à chaque banque
03	46	Débit	Codes propres à chaque banque
03	47	Débit	Codes propres à chaque banque
03	48	Débit	Codes propres à chaque banque
03	49	Débit	Annulation ou correction
03	52	Crédit	Premier crédit de chèques, bons, chèques repas, assignations postales, crédit sbf
03	58	Crédit	Remise de chèques, bons, etc. crédit après encaissement	Egalement pour bons, assignations postales, mandats postaux, tout sauf les effets, quittances, promesses, etc.
03	60	Crédit	Contre-passation d'un bon
03	62	Crédit	Contre-passation chèque	Chèques débités sur le compte, mais dont le débit est annulé ultérieurement pour manque de provision (débit double/ contre-passation de l'opération 01 ou 05)
03	63	Crédit	Deuxième crédit d’un chèque impayé
03	66	Crédit	Remise d'un chèque par votre succursale
03	87	Crédit	Restitution des frais	Montant global, T.V.A. comprise
03	90	Crédit	Codes propres à chaque banque
03	91	Crédit	Codes propres à chaque banque
03	92	Crédit	Codes propres à chaque banque
03	93	Crédit	Codes propres à chaque banque
03	94	Crédit	Codes propres à chaque banque
03	95	Crédit	Codes propres à chaque banque
03	96	Crédit	Codes propres à chaque banque
03	97	Crédit	Codes propres à chaque banque
03	98	Crédit	Codes propres à chaque banque
03	99	Crédit	Annulation ou correction

04 = Cartes
04	01	Débit	Chargement carte GSM	Débit client qui a chargé une carte GSM
04	02	Débit	Paiement par carte de débit dans l’euro zone	Euro zone : pays pour lesquels l’euro est la monnaie officielle
04	03	Débit	Décompte cartes de crédit	Voir annexe III : communication 124
04	04	Débit	Retrait d’argent via guichet automatique	Tant au niveau national qu’étranger
04	05	Débit	Chargement Proton
04	06	Débit	Paiement par carte essence
04	07	Débit	Paiement par GSM
04	08	Débit	Paiement par carte de débit en dehors de l’euro zone	Euro zone : pays pour lesquels l’euro est la monnaie officielle
04	09	Débit	Chargement d’une carte prépayée
04	10	Débit	Correction pour une carte prépayée
04	37	Débit	Frais	Différents frais liés à la détention ou l’utilisation d’une carte de paiement
04	40	Débit	Codes propres à chaque banque
04	41	Débit	Codes propres à chaque banque
04	42	Débit	Codes propres à chaque banque
04	43	Débit	Codes propres à chaque banque
04	44	Débit	Codes propres à chaque banque
04	45	Débit	Codes propres à chaque banque
04	46	Débit	Codes propres à chaque banque
04	47	Débit	Codes propres à chaque banque
04	48	Débit	Codes propres à chaque banque
04	49	Débit	Annulation ou correction
04	50	Crédit	Crédit d’un paiement via terminal	Excepté Proton
04	51	Crédit	Déchargement Proton
04	52	Crédit	Chargement cartes GSM	Credit provider
04	53	Crédit	Versement d’argent à un guichet automatique
04	55	Crédit	Réceptions paiements par GSM
04	68	Crédit	Crédit de paiements via Proton
04	87	Crédit	Restitution frais
04	90	Crédit	Codes propres à chaque banque
04	91	Crédit	Codes propres à chaque banque
04	92	Crédit	Codes propres à chaque banque
04	93	Crédit	Codes propres à chaque banque
04	94	Crédit	Codes propres à chaque banque
04	95	Crédit	Codes propres à chaque banque
04	96	Crédit	Codes propres à chaque banque
04	97	Crédit	Codes propres à chaque banque
04	98	Crédit	Codes propres à chaque banque
04	99	Crédit	Annulation ou correction

05 = Domiciliations – Débit direct
05	01	Débit	Paiement
05	03	Débit	Recouvrement impayé
05	05	Débit	Restitution
05	37	Débit	Coûts
05	40	Débit	Codes propres à chaque banque
05	41	Débit	Codes propres à chaque banque
05	42	Débit	Codes propres à chaque banque
05	43	Débit	Codes propres à chaque banque
05	44	Débit	Codes propres à chaque banque
05	45	Débit	Codes propres à chaque banque
05	46	Débit	Codes propres à chaque banque
05	47	Débit	Codes propres à chaque banque
05	48	Débit	Codes propres à chaque banque
05	49	Débit	Annulation ou correction
05	50	Crédit	Crédit après encaissement
05	52	Crédit	Crédit sauf bonne fin
05	54	Crédit	Remboursement
05	56	Crédit	Remboursement inexécutable
05	58	Crédit	Contre-passation	(Annulation d'un débit irrégulier du débiteur à l'initiative de la banque ou du débiteur suite à un manque de provision)
05	87	Crédit	Remboursement de frais
05	90	Crédit	Codes propres à chaque banque
05	91	Crédit	Codes propres à chaque banque
05	92	Crédit	Codes propres à chaque banque
05	93	Crédit	Codes propres à chaque banque
05	94	Crédit	Codes propres à chaque banque
05	95	Crédit	Codes propres à chaque banque
05	96	Crédit	Codes propres à chaque banque
05	97	Crédit	Codes propres à chaque banque
05	98	Crédit	Codes propres à chaque banque
05	99	Crédit	Annulation ou correction

07 = Effets de commerce nationaux
07	01	Débit	Paiement effet de commerce	Effet, quittance, promesse, débit du tiré
07	05	Débit	Effet demandé en retour	Effet demandé en retour par le tireur (effet réclamé avant l'échéance)
07	06	Débit	Prorogation d'échéance	Frais à charge du remettant
07	07	Débit	Effet de commerce impayé	Contre-passation d'un crédit direct ou d'un escompte
07	08	Débit	Paiement anticipatif	Débit du remettant lorsque le tiré paie anticipativement et directement le remettant concernant acceptations bancaires)
07	09	Débit	Agios sur effet-fournisseur	Débit des agios à charge du tiré
07	37	Débit	Frais en rapport avec l’effet de commerce	Le détail figure éventuellement dans la rubrique (par ex. frais pour présentation à l'acceptation, etc.)
07	39	Débit	Renvoi d'un effet irrégulier	Débit du tireur après crédit sbf ou escompte
07	40	Débit	Codes propres à chaque banque
07	41	Débit	Codes propres à chaque banque
07	42	Débit	Codes propres à chaque banque
07	43	Débit	Codes propres à chaque banque
07	44	Débit	Codes propres à chaque banque
07	45	Débit	Codes propres à chaque banque
07	46	Débit	Codes propres à chaque banque
07	47	Débit	Codes propres à chaque banque
07	48	Débit	Codes propres à chaque banque
07	49	Débit	Annulation ou correction
07	50	Crédit	Remise d'effet de commerce avec crédit après encaissement	Crédit du remettant
07	52	Crédit	Remise effet de commerce avec crédit sbf
07	54	Crédit	Remise d'effet à l'escompte	Entre autres avances ou promesses
07	56	Crédit	Remise d'effet-fournisseur avec aval
07	58	Crédit	Remise d'effet-fournisseur sans aval
07	87	Crédit	Remboursement de frais
07	90	Crédit	Codes propres à chaque banque
07	91	Crédit	Codes propres à chaque banque
07	92	Crédit	Codes propres à chaque banque
07	93	Crédit	Codes propres à chaque banque
07	94	Crédit	Codes propres à chaque banque
07	95	Crédit	Codes propres à chaque banque
07	96	Crédit	Codes propres à chaque banque
07	97	Crédit	Codes propres à chaque banque
07	98	Crédit	Codes propres à chaque banque
07	99	Crédit	Annulation ou correction

09 = Opérations de guichet
09	01	Débit	Retrait en espèces	Retrait à l'aide d'un chèque guichet ou contre reçu; argent remis par l'employé de banque
09	05	Débit	Achat devises	Via le débit du compte
09	07	Débit	Achat d'or/pièces
09	09	Débit	Achat bons d'essence
09	13	Débit	Retrait d'argent par votre succursale/vos agents	Sur le compte de la maison mère
09	17	Débit	Achat de timbres fiscaux
09	19	Débit	Différence de versement	Utilisé en cas de versements acceptés sous réserve de comptage; conséquence d'un crédit trop élevé
09	25	Débit	Achat chèques de voyage
09	37	Débit	Frais
09	40	Débit	Codes propres à chaque banque
09	41	Débit	Codes propres à chaque banque
09	42	Débit	Codes propres à chaque banque
09	43	Débit	Codes propres à chaque banque
09	44	Débit	Codes propres à chaque banque
09	45	Débit	Codes propres à chaque banque
09	46	Débit	Codes propres à chaque banque
09	47	Débit	Codes propres à chaque banque
09	48	Débit	Codes propres à chaque banque
09	49	Débit	Annulation ou correction
09	50	Crédit	Versement en espèces	Pour compte propre - le commentaire pour le client se trouve dans la communication; ce code peut également être utilisé pour les versements mixtes (espèces + chèques) - à ne pas communiquer à la clientèle; pour les versements faits par des tiers voir famille 01
09	52	Crédit	Versement coffre de nuit
09	58	Crédit	Versement par votre succursale/agents	Prime sur opération 52 (c.-à-d., un versement fait par un agent dans un coffre de nuit = 58 et non 52)
09	60	Crédit	Vente devises
09	62	Crédit	Vente d'or/pièces sbf
09	68	Crédit	Différence de versement	Utilisé en cas de versements acceptés sous réserve de comptage; conséquence d'un crédit trop peu élevé - voir aussi opération 19
09	70	Crédit	Vente chèques de voyage
09	87	Crédit	Remboursement de frais
09	90	Crédit	Codes propres à chaque banque
09	91	Crédit	Codes propres à chaque banque
09	92	Crédit	Codes propres à chaque banque
09	93	Crédit	Codes propres à chaque banque
09	94	Crédit	Codes propres à chaque banque
09	95	Crédit	Codes propres à chaque banque
09	96	Crédit	Codes propres à chaque banque
09	97	Crédit	Codes propres à chaque banque
09	98	Crédit	Codes propres à chaque banque
09	99	Crédit	Annulation ou correction

11 = Titres
11	01	Débit	Achat de titres	Achat de titres belges ou étrangers, y compris droits de souscription, certificats, etc.
11	02	Débit	Adjudication	A l’échéance, la banque est indemnisée
11	03	Débit	Souscription de titres	Obligations, actions, émissions au robinet de bons de caisse avec ou sans décompte d'intérêt, etc.
11	04	Débit	Emissions
11	05	Débit	Libération souscription partielle	Débit du souscripteur pour la libération complémentaire d'actions non entièrement libérées
11	06	Débit	Action plan d’option – exercice d’option
11	09	Débit	Liquidation de titres	Exclusivement pour les professionnels (agents de change), quel que soit l'émetteur (belge ou étranger)
11	11	Débit	Coupons payables/titres remboursables	Débit de la société émettrice par la banque chargée du service financier
11	13	Débit	Rachat émission	Fraction non placée (voir 64)
11	15	Débit	intérêts intérimaires en cas de souscription	En cas de souscription avant la date prévue pour le début de la jouissance d'intérêts
11	17	Débit	Commission frais de gestion
11	19	Débit	Frais de régularisation
11	37	Débit	Frais
11	40	Débit	Codes propres à chaque banque
11	41	Débit	Codes propres à chaque banque
11	42	Débit	Codes propres à chaque banque
11	43	Débit	Codes propres à chaque banque
11	44	Débit	Codes propres à chaque banque
11	45	Débit	Codes propres à chaque banque
11	46	Débit	Codes propres à chaque banque
11	47	Débit	Codes propres à chaque banque
11	48	Débit	Codes propres à chaque banque
11	49	Débit	Annulation ou correction
11	50	Crédit	Vente de titres
11	51	Crédit	Adjudication	L’entreprise émet des titres et reçoit des espèces en échange
11	52	Crédit	Paiement de coupons en dépôt ou décompte de coupons reçus au guichet - crédit sbf	Quelle que soit la devise du titre
11	58	Crédit	Titres remboursables provenant d'un dépôt ou remis au guichet - crédit sbf
11	62	Crédit	Intérêts intérimaires en cas de souscription	Lorsque rémunération distincte pour le souscripteur
11	64	Crédit	Votre émission	Montant versé à l'émetteur par la banque chargée du placement (prix ferme ou non); également utilisé lorsqu'on complète la libération des actions non entièrement libérées, voir opération 05
11	66	Crédit	Rétrocession de commission de souscription	Au profit de professionnels tels que les compagnies d'assurances et les agents de change
11	68	Crédit	Indemnité pour coupon manquant	Utilisé lorsqu'un coupon manque à un titre acheté par un client
11	70	Crédit	Liquidation de titres	Exclusivement avec les agents de change lorsque ceux-ci livrent les titres à la banque
11	87	Crédit	Remboursement des frais
11	90	Crédit	Codes propres à chaque banque
11	91	Crédit	Codes propres à chaque banque
11	92	Crédit	Codes propres à chaque banque
11	93	Crédit	Codes propres à chaque banque
11	94	Crédit	Codes propres à chaque banque
11	95	Crédit	Codes propres à chaque banque
11	96	Crédit	Codes propres à chaque banque
11	97	Crédit	Codes propres à chaque banque
11	98	Crédit	Codes propres à chaque banque
11	99	Crédit	Annulation ou correction

13 = Crédits
13	01	Débit	Prêt à court terme	Capital et/ou intérêts (sera spécifié dans la rubrique)
13	02	Débit	Prêt à long terme
13	05	Débit	Remboursement avance fixe	Remboursement total ou partiel d'une avance fixe à l'échéance
13	07	Débit	Remboursement crédits à tempérament	Souvent par ordre permanent ou par domiciliation. En cas de domiciliation, utilisation de la Fam. 13.
13	11	Débit	Remboursement prêt hypothécaire
13	13	Débit	Liquidation acceptations bancaires
13	15	Débit	Remboursement leasing et créances similaires	Leasing où l'établissement financier = donneur de leasing
13	19	Débit	Crédits documentaires importation
13	21	Débit	Autres crédits
13	37	Débit	Frais inhérents aux crédits
13	40	Débit	Codes propres à chaque banque
13	41	Débit	Codes propres à chaque banque
13	42	Débit	Codes propres à chaque banque
13	43	Débit	Codes propres à chaque banque
13	44	Débit	Codes propres à chaque banque
13	45	Débit	Codes propres à chaque banque
13	46	Débit	Codes propres à chaque banque
13	47	Débit	Codes propres à chaque banque
13	48	Débit	Codes propres à chaque banque
13	49	Débit	Annulation ou correction
13	50	Crédit	Paiement crédit à tempérament
13	54	Crédit	Avance fixe – capital et intérêts
13	55	Crédit	Avance fixe – uniquement intérêts
13	56	Crédit	Subvention	Subvention en intérêts ou prime de capital
13	60	Crédit	Paiement prêt hypothécaire
13	62	Crédit	Prêt à terme
13	68	Crédit	Crédits documentaires exportation
13	70	Crédit	Décompte escompte acceptation bancaire
13	87	Crédit	Remboursement de frais
13	90	Crédit	Codes propres à chaque banque
13	91	Crédit	Codes propres à chaque banque
13	92	Crédit	Codes propres à chaque banque
13	93	Crédit	Codes propres à chaque banque
13	94	Crédit	Codes propres à chaque banque
13	95	Crédit	Codes propres à chaque banque
13	96	Crédit	Codes propres à chaque banque
13	97	Crédit	Codes propres à chaque banque
13	98	Crédit	Codes propres à chaque banque
13	99	Crédit	Annulation ou correction

30 = Opérations diverses
30	01	Débit	Achat de devises au comptant
30	03	Débit	Achat de devises à terme
30	05	Débit	Capital et/ou intérêts placements à terme
30	33	Débit	Correction application valeur
30	37	Débit	Frais
30	39	Débit	Opération non codifiée
30	40	Débit	Codes propres à chaque banque
30	41	Débit	Codes propres à chaque banque
30	42	Débit	Codes propres à chaque banque
30	43	Débit	Codes propres à chaque banque
30	44	Débit	Codes propres à chaque banque
30	45	Débit	Codes propres à chaque banque
30	46	Débit	Codes propres à chaque banque
30	47	Débit	Codes propres à chaque banque
30	48	Débit	Codes propres à chaque banque
30	49	Débit	Annulation ou correction
30	50	Crédit	Vente de devises au comptant
30	52	Crédit	Vente de devises à terme
30	54	Crédit	Capital et/ou intérêts placements à terme
30	55	Crédit	Intérêts placements à terme
30	83	Crédit	Correction application valeur
30	87	Crédit	Remboursement de frais
30	89	Crédit	Opération non codifiée
30	90	Crédit	Codes propres à chaque banque
30	91	Crédit	Codes propres à chaque banque
30	92	Crédit	Codes propres à chaque banque
30	93	Crédit	Codes propres à chaque banque
30	94	Crédit	Codes propres à chaque banque
30	95	Crédit	Codes propres à chaque banque
30	96	Crédit	Codes propres à chaque banque
30	97	Crédit	Codes propres à chaque banque
30	98	Crédit	Codes propres à chaque banque
30	99	Crédit	Annulation ou correction

35 = Clôture (il s'agit de décomptes périodiques d'intérêts, frais, ...)
35	01	Débit	Clôture
35	37	Débit	Frais
35	40	Débit	Codes propres à chaque banque
35	41	Débit	Codes propres à chaque banque
35	42	Débit	Codes propres à chaque banque
35	43	Débit	Codes propres à chaque banque
35	44	Débit	Codes propres à chaque banque
35	45	Débit	Codes propres à chaque banque
35	46	Débit	Codes propres à chaque banque
35	47	Débit	Codes propres à chaque banque
35	48	Débit	Codes propres à chaque banque
35	49	Débit	Annulation ou correction
35	50	Crédit	Clôture
35	87	Crédit	Remboursement de frais
35	90	Crédit	Codes propres à chaque banque
35	91	Crédit	Codes propres à chaque banque
35	92	Crédit	Codes propres à chaque banque
35	93	Crédit	Codes propres à chaque banque
35	94	Crédit	Codes propres à chaque banque
35	95	Crédit	Codes propres à chaque banque
35	96	Crédit	Codes propres à chaque banque
35	97	Crédit	Codes propres à chaque banque
35	98	Crédit	Codes propres à chaque banque
35	99	Crédit	Annulation ou correction

41 = Virements internationaux – non-SEPA credit transfers
41	01	Débit	Virement
41	03	Débit	Ordre permanent
41	05	Débit	Paiements de salaires collectifs
41	07	Débit	Virements collectifs
41	13	Débit	Virement de votre compte	Intracompany
41	17	Débit	Centralisation financière
41	37	Débit	Frais relatifs aux virements internationaux, non SEPA, sortants
41	38	Débit	Frais relatifs aux virements internationaux, non SEPA, entrants
41	40	Débit	Codes propres à chaque banque
41	41	Débit	Codes propres à chaque banque
41	42	Débit	Codes propres à chaque banque
41	43	Débit	Codes propres à chaque banque
41	44	Débit	Codes propres à chaque banque
41	45	Débit	Codes propres à chaque banque
41	46	Débit	Codes propres à chaque banque
41	47	Débit	Codes propres à chaque banque
41	48	Débit	Codes propres à chaque banque
41	49	Débit	Annulation ou correction
41	50	Crédit	Virement
41	64	Crédit	Virement à votre compte	Intracompany
41	66	Crédit	Centralisation financière (crédit)
41	87	Crédit	Remboursement de frais
41	90	Crédit	Codes propres à chaque banque
41	91	Crédit	Codes propres à chaque banque
41	92	Crédit	Codes propres à chaque banque
41	93	Crédit	Codes propres à chaque banque
41	94	Crédit	Codes propres à chaque banque
41	95	Crédit	Codes propres à chaque banque
41	96	Crédit	Codes propres à chaque banque
41	97	Crédit	Codes propres à chaque banque
41	98	Crédit	Codes propres à chaque banque
41	99	Crédit	Annulation ou correction

43 = Chèques étrangers
43	01	Débit	Paiement chèque étranger	Débit d'un chèque en devise étrangère ou en euro en faveur d'un étranger
43	07	Débit	Chèque étranger impayé	Chèque sur l'étranger remis à l'encaissement qui revient impayé
43	15	Débit	Achat chèque bancaire international
43	37	Débit	Frais en rapport avec le paiement des chèques étrangers
43	40	Débit	Codes propres à chaque banque
43	41	Débit	Codes propres à chaque banque
43	42	Débit	Codes propres à chaque banque
43	43	Débit	Codes propres à chaque banque
43	44	Débit	Codes propres à chaque banque
43	45	Débit	Codes propres à chaque banque
43	46	Débit	Codes propres à chaque banque
43	47	Débit	Codes propres à chaque banque
43	48	Débit	Codes propres à chaque banque
43	49	Débit	Annulation ou correction
43	52	Crédit	Remise chèque sur l'étranger - crédit sbf
43	58	Crédit	Remise chèque sur l'étranger – crédit après encaissement
43	62	Crédit	Contre-passation chèques
43	87	Crédit	Remboursement de frais
43	90	Crédit	Codes propres à chaque banque
43	91	Crédit	Codes propres à chaque banque
43	92	Crédit	Codes propres à chaque banque
43	93	Crédit	Codes propres à chaque banque
43	94	Crédit	Codes propres à chaque banque
43	95	Crédit	Codes propres à chaque banque
43	96	Crédit	Codes propres à chaque banque
43	97	Crédit	Codes propres à chaque banque
43	98	Crédit	Codes propres à chaque banque
43	99	Crédit	Annulation ou correction

47 = Effets de commerce étrangers
47	01	Débit	Paiement effet étranger
47	05	Débit	Effet demandé en retour
47	06	Débit	Prolongation
47	07	Débit	Effet étranger impayé
47	11	Débit	Paiement documents étrangers	Connaissements
47	13	Débit	Escompte effet fournisseur étranger	Débit client, agios décompte étranger, intérêts, commission de change, etc.
47	14	Débit	Warrant échu
47	37	Débit	Frais en rapport avec le paiement de l'effet étranger
47	40	Débit	Codes propres à chaque banque
47	41	Débit	Codes propres à chaque banque
47	42	Débit	Codes propres à chaque banque
47	43	Débit	Codes propres à chaque banque
47	44	Débit	Codes propres à chaque banque
47	45	Débit	Codes propres à chaque banque
47	46	Débit	Codes propres à chaque banque
47	47	Débit	Codes propres à chaque banque
47	48	Débit	Codes propres à chaque banque
47	49	Débit	Annulation ou correction
47	50	Crédit	Remise d'effet étr. - crédit après encaiss.
47	52	Crédit	Remise d'effet étranger - crédit sbf
47	54	Crédit	Escompte étranger
47	56	Crédit	Remise d'effet fournisseur étranger avec aval
47	58	Crédit	idem sans aval
47	60	Crédit	Remise de documents étrangers - crédit sbf
47	62	Crédit	Remise de documents étrangers – credit après encaissement
47	64	Crédit	Warrant
47	87	Crédit	Remboursement de frais
47	90	Crédit	Codes propres à chaque banque
47	91	Crédit	Codes propres à chaque banque
47	92	Crédit	Codes propres à chaque banque
47	93	Crédit	Codes propres à chaque banque
47	94	Crédit	Codes propres à chaque banque
47	95	Crédit	Codes propres à chaque banque
47	96	Crédit	Codes propres à chaque banque
47	97	Crédit	Codes propres à chaque banque
47	98	Crédit	Codes propres à chaque banque
47	99	Crédit	Annulation ou correction

80 = Frais et commissions pris séparément
80	02	Débit	Frais output électronique
80	04	Débit	Frais détention crédit de caisse
80	06	Débit	Dommages effets et chèques
80	07	Débit	Frais d'assurance	- frais d'assurance des titulaires de compte en cas d'accident mortel - imputation de divers frais d'assurance
80	08	Débit	Indemnité de classement pour comptes d'épargne
80	09	Débit	Frais de port	Frais de port récupérés à charge du client (y compris frais d'expédition)
80	10	Débit	Achat smartcard
80	11	Débit	Frais de garde de correspondance	Frais à charge des clients qui demandent que leur courrier soit gardé à leur disposition au guichet de la banque
80	12	Débit	Frais ouverture garantie bancaire
80	13	Débit	Location de coffre-fort	Commission de location de coffres-forts
80	14	Débit	Frais dossier crédit à tempérament
80	15	Débit	Coffre de nuit	Commission perçue à charge du client à qui la banque confie une clef donnant accès au coffre de nuit
80	16	Débit	Déclaration bancaire au réviseur ou à l’expert-comptable
80	17	Débit	Droit de garde	Perçu pour la conservation à découvert de titres et autres colis
80	18	Débit	Informations sur effets de commerce
80	19	Débit	Droit de garde spécial	Perçu pour titres, or, carnets, etc. confiés en dépôt
80	20	Débit	Confection attestation
80	21	Débit	Frais enveloppe appointements	Frais pour la préparation d'enveloppes d'appointements
80	22	Débit	Gestion/garde
80	23	Débit	Frais de recherche	Coûts facturés pour diverses recherches (renseignements concernant des opérations passées, recherche d'adresses, ...)
80	24	Débit	Adhésion et gestion système ristourne d'intérêts
80	25	Débit	Location de boîte postale	Commission de location de boîtes pour la mise à disposition du courrier
80	26	Débit	Prime assistance de voyage
80	27	Débit	Frais d'abonnement	Pour publications de l'institution financière
80	29	Débit	Frais de renseignements	Frais perçus pour : des renseignements commerciaux renseignements divers
80	31	Débit	Frais d'huissier de justice	Par ex. pour la signature de factures
80	33	Débit	Commission et frais divers	Frais non définis ailleurs, souvent avec avis manuel (par ex. pour retrait, commande de valeurs) Sans TVA = type 0 Avec TVA = type 3 (minimum 3 articles)
80	35	Débit	Frais	Frais imputés pour le calcul du montant de l'impôt à payer (par ex. Fiscomat)
80	37	Débit	Droit d'accès banque de données	Droit d'accès fixe - peut être unique ou périodique - pour les détails voir "rubriques"
80	39	Débit	Commission cautionnement	Frais d'ouverture d'une garantie bancaire
80	41	Débit	Frais d'étude
80	43	Débit	Confection de formulaires
80	45	Débit	Frais de crédit documentaire
80	47	Débit	Tarification d'opérations
80	49	Débit	Annulation ou correction (débit)
80	99	Crédit	Annulation ou correction (crédit)

Fournit des informations complémentaires sur la nature de l'opération. La rubrique indique clairement pour chaque enregistrement de mouvement de quelles parties se compose une opération. Elle donne le détail des frais ou des décomptes de commissions. Dans des cas exceptionnels, la rubrique peut également différer de 000 dans des comptabilisations simples.

Lorsqu'une banque bute sur une opération qui n'a pas encore reçu de code commun et devrait en recevoir un, le code 39 ou 89 de la famille 30 lui est alors attribué. Cette façon de procéder facilitera par la suite l'octroi d'un code définitif.

Au sein de chaque famille, les numéros 40 à 48 et 90 à 98 sont réservés pour les opérations qui sont propres à une banque et pour lesquelles un code commun n'est pas directement nécessaire.

Les numéros 49 et 99 désignent les comptabilisations de correction et d'annulation.