Pour les clients soumis à une déclaration TVA dans un pays frontalier une facture pour un client non assujetti doit quand même apparaître en case 47 (exportation) de la déclaration TVA belge. Pour rappel les factures pour des clients assujettis sont des intracommunautaires.

Pour activer ce système :

Prenez le menu « Gestion – Fichiers secondaires – Pays » dans le menu général de la comptabilité. Choisissez le pays concerné et modifiez ensuite la fiche :

Sélectionnez « Autres » dans le champ « TVA » et introduisez ensuite le(s) taux désiré(s) en indiquant bien le code ISO du pays concerné et en indiquant un compte d’imputation autre que celui prévu pour la Belgique.

Encodage des ventes en comptabilité :

Si vous sélectionnez un client non assujetti appartenant à un pays dans lequel vous êtes soumis à la TVA (autre que la Belgique), une case à cocher « TVA » suivie du code ISO s'affiche pendant l'encodage ; elle est cochée par défaut.

L’encodage de l’imputation sur la classe 7 se poursuit en indiquant le code TVA pour le pays concerné. Pour le choisir, la fenêtre de sélection s’ouvre sur les codes TVA de ce pays.

Encodage d'un document en gestion commerciale :

Lors d'une vente à un client non assujetti appartenant à un pays dans lequel vous êtes soumis à la TVA (autre que la Belgique), une case à cocher « TVA » suivie du code ISO s'affiche pendant l'encodage ; elle est cochée par défaut.

Le code TVA à indiquer pour l'article est celui du pays concerné.

Résultat en déclaration TVA belge :

Les montants imposables soumis aux taux de TVA étrangers se retrouvent en case 47 (exportation, exemption) :

8/04/2015 - tvaexp